Promouvoir le bénévolat associatif
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les démarches administratives pour les bénévoles et à mieux reconnaître leur engagement. Elle permet notamment de faciliter la création d'associations et d'offrir des formations gratuites pour renforcer leurs compétences. Concrètement, cela encourage plus de citoyens à s'investir bénévolement dans leur communauté sans se heurter à des obstacles bureaucratiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-11-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-11-13