Stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à rééquilibrer le développement entre les villes et les campagnes en investissant massivement dans les services publics et les infrastructures des zones rurales. Concrètement, elle promet de mieux maintenir les écoles, les hôpitaux et les transports à la campagne pour permettre aux habitants de s'y installer et d'y vivre confortablement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-01-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-01-19