Prime de proximité pour les commerces de première nécessité dans les territoires en difficulté
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'octroyer une aide financière aux petits commerces de première nécessité situés dans les zones rurales ou urbaines en difficulté. L'objectif est de permettre à ces boutiques de rester ouvertes et de maintenir des prix abordables pour les habitants. Concrètement, cela garantit aux citoyens un accès plus facile aux produits essentiels sans avoir à se déplacer loin.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-12-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-12-06