Prime de proximité pour les commerces de première nécessité dans les territoires en difficulté

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Résumé IA

Cette loi propose d'octroyer une aide financière aux petits commerces de première nécessité situés dans les zones rurales ou urbaines en difficulté. L'objectif est de permettre à ces boutiques de rester ouvertes et de maintenir des prix abordables pour les habitants. Concrètement, cela garantit aux citoyens un accès plus facile aux produits essentiels sans avoir à se déplacer loin.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-12-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-12-06