Covid-19 : taux particulier de TVA pour les masques, tenues et produits d'hygiène
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi a permis de réduire temporairement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les masques, tenues de protection et produits d'hygiène. Grâce à ce taux réduit, le prix de ces articles essentiels a baissé pour les consommateurs. Cela a rendu l'achat de matériel de protection plus abordable pour tous les citoyens pendant la crise sanitaire.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-05-19