Proposition d'instauration d'un dispositif d'exonération de charges pour les employeurs pratiquant le télétravail
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition vise à exonérer les employeurs de certaines charges sociales s'ils permettent à leurs salariés de travailler à distance. L'objectif est d'encourager le télétravail en réduisant les coûts pour les entreprises. Concrètement, cela pourrait faciliter l'accès à des emplois plus flexibles pour les citoyens sans augmenter leurs impôts directs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-05-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-05-10