Préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires

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Résumé IA

Cette loi interdit aux sapeurs-pompiers volontaires de signer des contrats de travail avec leur commune, afin de préserver leur statut bénévole. Elle vise ainsi à éviter que la rémunération d'activité ne remplace le volontariat et ne fragilise le modèle français de sécurité civile. Pour les citoyens, cela garantit le maintien d'un corps de pompiers dédié à la protection sans lien de subordination avec les municipalités.

🏛️ AN
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📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-05-14