Préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit aux sapeurs-pompiers volontaires de signer des contrats de travail avec leur commune, afin de préserver leur statut bénévole. Elle vise ainsi à éviter que la rémunération d'activité ne remplace le volontariat et ne fragilise le modèle français de sécurité civile. Pour les citoyens, cela garantit le maintien d'un corps de pompiers dédié à la protection sans lien de subordination avec les municipalités.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-14