Compenser la charge financière des employeurs de sapeurs pompiers volontaires
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux employeurs de bénéficier d'une compensation financière pour les salaires versés à leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires lorsqu'ils sont mobilisés. Concrètement, cela réduit le coût pour les entreprises et encourage ainsi les citoyens à s'engager dans ce service d'urgence sans craindre de perdre leur emploi ou leur revenu.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-02