Création d’une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'octroyer une aide financière aux petits commerces de première nécessité situés dans les zones économiquement fragiles. L'objectif est de les aider à rester ouverts et à maintenir des prix abordables pour les habitants. Concrètement, cela permet aux citoyens de continuer à accéder facilement à l'épicerie ou à la boulangerie sans avoir à se déplacer loin.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-02