Création d’une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique

en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'octroyer une aide financière aux petits commerces de première nécessité situés dans les zones économiquement fragiles. L'objectif est de les aider à rester ouverts et à maintenir des prix abordables pour les habitants. Concrètement, cela permet aux citoyens de continuer à accéder facilement à l'épicerie ou à la boulangerie sans avoir à se déplacer loin.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-11-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-11-02