Promotion du bénévolat associatif
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'engagement bénévole en simplifiant les démarches administratives pour les associations et en renforçant leur protection juridique. Concrètement, elle permet aux citoyens de s'impliquer plus facilement dans des projets d'intérêt général sans craindre des responsabilités excessives. Elle encourage ainsi une participation citoyenne plus large et sécurisée au sein de la vie locale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-07-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-07-22