Préservation du maillage territorial des centres d'incendie et de secours
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger l'implantation des casernes de pompiers sur tout le territoire pour éviter leur fermeture ou leur regroupement excessif. Elle garantit ainsi que les citoyens restent à une distance raisonnable d'un centre de secours, assurant une intervention rapide en cas d'urgence.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-03-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2016-03-01
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République