Régime fiscal dérogatoire en Lozère

en cours
Résumé IA

Cette loi permet d'appliquer des règles fiscales spéciales en Lozère pour attirer des entreprises et des habitants dans cette zone rurale. Concrètement, les nouveaux résidents et les investisseurs peuvent bénéficier de réductions d'impôts ou d'exonérations temporaires pour s'installer dans le département.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-11-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-11-29