Taxe sanitaire et fonds de prévention sanitaire
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi instaure une taxe sur les produits jugés nocifs pour la santé, comme les boissons sucrées ou les aliments ultra-transformés. Les recettes de cette taxe sont ensuite reversées à un fonds dédié à la prévention sanitaire et à la promotion d'une meilleure alimentation. Pour les citoyens, cela signifie une hausse du prix de certains produits, mais aussi un financement accru des actions de santé publique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-05-26