Baisse de dix pour cent des indemnités parlementaires
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi réduit de 10 % le salaire des députés et des sénateurs. Elle vise à montrer l'exemple en matière d'économie et à rétablir la confiance des citoyens envers leurs représentants. Concrètement, cela signifie que les élus touchent moins d'argent public pour leur travail.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-10-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-10-13