Développement des maisons de service public dans les espaces ruraux
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à ouvrir des maisons de service public dans les zones rurales pour regrouper plusieurs administrations au même endroit. Concrètement, les citoyens pourront ainsi régler leurs démarches administratives sans avoir à se déplacer dans plusieurs villes différentes. Cela permet de réduire les inégalités d'accès aux services publics entre les campagnes et les villes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-07-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-07-22