Prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficultés économiques
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'octroyer une aide financière aux petits commerces de première nécessité situés dans les zones en difficulté économique. L'objectif est de les aider à rester ouverts et d'éviter leur fermeture, garantissant ainsi l'accès aux produits essentiels pour les habitants de ces territoires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-01-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-01-29