Patrimoine sensoriel des campagnes françaises (PPL)
Protection du patrimoine sensoriel des campagnes
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les paysages sonores et olfactifs des zones rurales contre les nuisances industrielles ou urbaines. Elle permet aux habitants de préserver leur cadre de vie en limitant l'installation d'activités bruyantes ou malodorantes à proximité des habitations. Concrètement, les citoyens pourront agir plus facilement pour maintenir la tranquillité et les odeurs naturelles de leur campagne.
2020-01-30
adopté
Pour: 66 Contre: 0 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-09-11
Avis du Conseil d'Etat 2019-09-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-09-11
Nomination de rapporteur 2020-01-08
Réunion de commission 2020-01-08
Réunion de commission 2020-01-22
Réunion de commission 2020-01-29
Dépôt de rapport 2020-01-22
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-01-30
Décision 2020-01-30
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-01-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-01-30
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2021-01-13
Discussion en séance publique
Décision 2021-01-21
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-01-29