Systématiser l'usage de pneumatiques adaptés aux conditions hivernales
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les conducteurs à utiliser des pneus adaptés à la neige ou à la glace durant la période hivernale. Elle vise à réduire les accidents et les embouteillages en améliorant la sécurité sur les routes glissantes. Les citoyens devront donc vérifier et changer leurs pneus avant l'arrivée des premiers froids.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-03-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-03-28