Agence nationale de revitalisation rurale
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une agence dédiée à redynamiser les zones rurales en y attirant de nouveaux habitants et des entreprises. Elle facilite concrètement l'accès au logement, aux services publics et aux emplois pour les citoyens vivant ou souhaitant s'installer à la campagne. L'objectif est de réduire les inégalités territoriales et d'améliorer la qualité de vie dans ces régions.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-10-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-10-03