Proposition de loi portant création d’un crédit d’impôt solidarité pour les foyers hébergeant un réfugié

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Résumé IA

Cette proposition de loi vise à créer un crédit d'impôt pour les particuliers qui hébergent des réfugiés. Concrètement, cela permettrait aux familles concernées de réduire leur impôt sur le revenu en reconnaissance de leur action solidaire. L'objectif est d'encourager l'hébergement privé en allégeant la pression financière sur les foyers accueillants.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-05-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-05-10