Proposition de loi portant création d’un crédit d’impôt solidarité pour les foyers hébergeant un réfugié
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à créer un crédit d'impôt pour les particuliers qui hébergent des réfugiés. Concrètement, cela permettrait aux familles concernées de réduire leur impôt sur le revenu en reconnaissance de leur action solidaire. L'objectif est d'encourager l'hébergement privé en allégeant la pression financière sur les foyers accueillants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-05-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-05-10