Mise en place d'un Plan global pour la ruralité

en cours
Résumé IA

Cette loi vise à améliorer le quotidien des habitants des zones rurales en coordonnant les actions de l'État pour mieux répondre à leurs besoins spécifiques. Concrètement, elle promet un accès plus facile aux services publics, aux soins et aux transports pour éviter que ces territoires ne se vident de leurs habitants.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-11-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-11-02