Mise en place d'un Plan global pour la ruralité
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer le quotidien des habitants des zones rurales en coordonnant les actions de l'État pour mieux répondre à leurs besoins spécifiques. Concrètement, elle promet un accès plus facile aux services publics, aux soins et aux transports pour éviter que ces territoires ne se vident de leurs habitants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-11-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-11-02