Déclaration de la chenille processionnaire comme animal nuisible
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi classe officiellement la chenille processionnaire comme animal nuisible, ce qui permet aux autorités de prendre des mesures de destruction pour protéger la santé publique. Concrètement, elle autorise les communes et les particuliers à éliminer les nids dangereux, notamment en période hivernale, sans craindre de poursuites pour atteinte à la faune. Cela vise à réduire les risques d'allergies graves et d'irritations cutanées causés par les poils urticants de ces chenilles.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-12-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-12-20