Déclaration de la chenille processionnaire comme animal nuisible

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Résumé IA

Cette loi classe officiellement la chenille processionnaire comme animal nuisible, ce qui permet aux autorités de prendre des mesures de destruction pour protéger la santé publique. Concrètement, elle autorise les communes et les particuliers à éliminer les nids dangereux, notamment en période hivernale, sans craindre de poursuites pour atteinte à la faune. Cela vise à réduire les risques d'allergies graves et d'irritations cutanées causés par les poils urticants de ces chenilles.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-12-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-12-20