Création d’une Agence nationale de revitalisation rurale

en cours
Résumé IA

Cette loi crée une agence dédiée à redynamiser les zones rurales en coordonnant les aides publiques et les projets de développement local. Concrètement, elle vise à améliorer les services essentiels comme les transports ou la santé, et à soutenir l'installation de nouvelles entreprises et habitants dans ces territoires.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-06-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-06-08