Création d’une Agence nationale de revitalisation rurale
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une agence dédiée à redynamiser les zones rurales en coordonnant les aides publiques et les projets de développement local. Concrètement, elle vise à améliorer les services essentiels comme les transports ou la santé, et à soutenir l'installation de nouvelles entreprises et habitants dans ces territoires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-06-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-06-08