Créer une Agence nationale de revitalisation rurale
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une agence dédiée à redynamiser les territoires ruraux en coordonnant les aides et les projets de développement local. Concrètement, elle vise à améliorer les services publics, soutenir l'emploi et faciliter l'installation des habitants dans les campagnes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-02