Stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à redynamiser les zones rurales en y développant les services essentiels et en attirant de nouvelles entreprises pour créer des emplois locaux. Concrètement, elle permet aux citoyens de mieux vivre à la campagne en garantissant un accès plus facile aux soins, aux transports et au numérique. L'objectif est de réduire les inégalités entre les villes et les campagnes pour offrir un cadre de vie durable à tous.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-29