Prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les sanctions contre les conducteurs dangereux, notamment en allongeant les peines de prison pour les infractions graves. Elle améliore également l'aide et l'accompagnement des victimes d'accidents de la route et de leurs proches. L'objectif est de rendre la route plus sûre et de mieux soutenir ceux qui en subissent les conséquences.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-05-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-05-04