Réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19

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Résumé IA

Cette loi permet aux sapeurs-pompiers non vaccinés de retrouver leur poste de travail, qu'ils soient professionnels ou volontaires. Elle met fin à leur suspension administrative en levant l'obligation vaccinale spécifique qui leur était imposée. Pour les citoyens, cela garantit que les services d'urgence restent pleinement opérationnels avec l'ensemble de leurs effectifs.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-08-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-08-04