Réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux sapeurs-pompiers non vaccinés de retrouver leur poste de travail, qu'ils soient professionnels ou volontaires. Elle met fin à leur suspension administrative en levant l'obligation vaccinale spécifique qui leur était imposée. Pour les citoyens, cela garantit que les services d'urgence restent pleinement opérationnels avec l'ensemble de leurs effectifs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-08-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-08-04