Créer une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une vignette spécifique « collection » pour les véhicules anciens, leur permettant de circuler plus facilement sans être soumis aux restrictions des véhicules polluants. Concrètement, les propriétaires de ces voitures ou motos d'époque pourront continuer à les utiliser pour leurs loisirs ou leurs déplacements sans craindre les interdictions de circulation dans les zones urbaines.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-10-11