Mettre en exergue les causes des accidents de la route
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les enquêteurs à identifier et à publier systématiquement les causes précises de chaque accident de la route. Elle vise à informer les citoyens sur les dangers réels pour améliorer leur vigilance et réduire le nombre de victimes.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2013-05-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-05-22