Politique publique de revitalisation des territoires ruraux

en cours
Résumé IA

Cette loi vise à redynamiser les zones rurales en facilitant la création d'entreprises et en améliorant les services publics comme les écoles ou les transports. Concrètement, elle permet aux habitants de ces territoires de mieux travailler et vivre sur place sans avoir à s'éloigner des villes. Elle offre également des aides financières pour rénover les logements et soutenir les projets locaux.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-02-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-02-06