Proposition de loi instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à accorder des avantages fiscaux temporaires et spécifiques aux entreprises s'installant ou opérant en Lozère. L'objectif est de stimuler l'activité économique locale en réduisant les charges fiscales pour aider au développement du département. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par la création d'emplois et un renforcement des services publics grâce à une économie locale plus dynamique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-05-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-05-10