Déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi classe officiellement la chenille processionnaire comme animal nuisible, ce qui permet aux autorités de mettre en place des mesures de destruction et de prévention plus efficaces. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils peuvent désormais demander de l'aide aux communes pour traiter les nids dangereux dans leurs jardins ou espaces publics. L'objectif est de réduire les risques d'allergies et d'intoxications graves pour les personnes et les animaux de compagnie.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-02