Exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous-dotée
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi offre une réduction d'impôt pendant cinq ans aux médecins à la retraite qui s'installent dans des zones où il manque de soignants. Cela vise à attirer des professionnels de santé dans ces régions isolées pour améliorer l'accès aux soins pour tous les habitants. Les citoyens de ces zones sous-dotées bénéficieront ainsi d'une meilleure couverture médicale grâce à l'arrivée de nouveaux médecins.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-06-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-06-07