Pollution visuelle des éoliennes autour des paysages protégés et classés
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit la construction d'éoliennes dans un rayon de 10 kilomètres autour des paysages classés ou inscrits pour préserver leur beauté. Elle vise à éviter que ces installations ne défigurent les sites naturels protégés et à maintenir la tranquillité des visiteurs. Pour les citoyens, cela signifie que les projets éoliens seront plus rares à proximité des sites touristiques et des paysages emblématiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-06-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-06-06