Réglementation de la composition des baumes à lèvres
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre strictement les ingrédients autorisés dans les baumes à lèvres pour garantir leur sécurité sanitaire. Elle interdit notamment certaines substances jugées dangereuses et impose des normes de fabrication plus rigoureuses. En conséquence, les produits que vous achetez en magasin sont plus sûrs et moins susceptibles de provoquer des allergies ou des irritations.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-12-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-12-06