Créer dans chaque région des établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi prévoit la création d'un établissement spécialisé dans chaque région pour accueillir les personnes atteintes de sclérose en plaques qui sont devenues dépendantes. Concrètement, cela garantit à chaque citoyen un lieu adapté et proche de chez lui pour recevoir des soins et un accompagnement quotidien sans avoir à se déplacer loin.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-05-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-05-29