Améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux sauveteurs en mer de partir à la retraite plus tôt, en tenant compte des risques particuliers de leur métier. Elle améliore ainsi leurs conditions de vie en leur offrant une meilleure pension pour compenser les dangers encourus au quotidien.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-29