PV

Patrick Vignal

Député·e

Hérault, 9e circ.

SER

Socialiste, écologiste et républicain

💼 Industriel-Chef d'entreprise 🎂 1958-01-22 🏛️ 13 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature
SRC Socialiste, républicain et citoyen juin 2012 – mai 2016
SER Socialiste, écologiste et républicain mai 2016 – juin 2017
15e législature
LREM La République en Marche juin 2017 – auj.
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
REN Renaissance juin 2022 – juin 2024

Votes (24)

Pour : 24 (100%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 100% (24/24)

Rapporteur (3)

2022-03-03 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom 2022-301
Budget : loi de finances 2017
Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Dossiers déposés (3)

Métiers de la médiation sociale (PPL) en cours 16e lég.
Choix du nom issu de la filiation (PPL) adopté 15e lég.
Faciliter le changement de nom des enfants en cours 15e lég.
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture pour adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 pour adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution pour adopté
2024-03-11 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales pour adopté
2024-01-29 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue pour adopté
2023-10-17 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique pour adopté
2023-06-28 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie pour adopté
2023-06-07 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense pour adopté
2023-04-04 Protéger les logements contre l’occupation illicite pour adopté
2022-11-23 Projet de loi de finances rectificative pour 2022 pour adopté
2022-02-24 Combattre le harcèlement scolaire pour adopté
2022-02-24 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom pour adopté
2021-06-29 Bioéthique pour adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) pour adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance pour adopté
2018-09-26 Lutte contre la fraude pour adopté
2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) pour adopté