Métiers de la médiation sociale (PPL)
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à officialiser et à mieux reconnaître les métiers de la médiation sociale, qui aident à résoudre les conflits dans les quartiers, les écoles ou les lieux de travail. Elle permet aux citoyens de bénéficier d'une intervention plus structurée et professionnelle pour apaiser les tensions sans passer par la justice. En valorisant ces acteurs, elle renforce la cohésion sociale et offre un recours plus accessible pour prévenir les litiges au quotidien.
2024-01-29
en cours
Pour: 98 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Patrick Vignal LAREM
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-05-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2023-05-10
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2024-01-18
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2024-01-17
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2024-01-24
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2024-01-29
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2024-01-24
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-01-29
Discussion en séance publique 2024-01-29
Décision 2024-01-29
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-01-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2024-01-30
Commission des affaires sociales