Métiers de la médiation sociale (PPL)

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Initiateur Patrick Vignal SER
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à officialiser et à mieux reconnaître les métiers de la médiation sociale, qui aident à résoudre les conflits dans les quartiers, les écoles ou les lieux de travail. Elle permet aux citoyens de bénéficier d'une intervention plus structurée et professionnelle pour apaiser les tensions sans passer par la justice. En valorisant ces acteurs, elle renforce la cohésion sociale et offre un recours plus accessible pour prévenir les litiges au quotidien.

2024-01-29

en cours
Pour: 98 Contre: 0 Abstentions: 0
NI
1:0
RN
7:0
RE
9:0
LR
2:0
DEM
7:0
SOC
3:0
HOR
16:0
ECODR
3:0
LIOT
39:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
98pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-05-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-05-10
🗳️ Nomination de rapporteur 2024-01-18
🗳️ Réunion de commission 2024-01-17
🗳️ Réunion de commission 2024-01-24
🗳️ Réunion de commission 2024-01-29
🗳️ Dépôt de rapport 2024-01-24
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2024-01-29
🗳️ Discussion en séance publique 2024-01-29
🗳️ Décision 2024-01-29
78⇡ 15⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-01-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-01-30