Taux de TVA sur les produits de première nécessité pour les transports publics
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de réduire le taux de TVA sur les billets de transport public pour les rendre moins chers. Concrètement, cela permet aux citoyens de payer moins cher pour se déplacer quotidiennement en bus, train ou métro. L'objectif est de faciliter l'accès aux transports pour tous et de soutenir le pouvoir d'achat des ménages.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-12-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-12-03