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Résumé IA
Cette loi permet aux autorités de placer en isolement strict les personnes fichées « S », considérées comme des suspects de terrorisme, sans qu'elles aient besoin d'être condamnées par un juge. Concrètement, cela signifie que ces individus peuvent être enfermés dans des conditions très restrictives, similaires à la prison, sur simple décision administrative. Cela renforce la sécurité nationale mais soulève des questions sur l'équilibre entre la prévention des attentats et le respect des libertés individuelles.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-12-19