Allègement de charges fiscales et sociales pendant la durée du confinement pour les entreprises avec une perte de chiffres d'affaires

Initiateur Marc Le Fur LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux entreprises ayant perdu du chiffre d'affaires pendant le confinement de bénéficier d'un allègement temporaire de leurs impôts et cotisations sociales. L'objectif est de soulager leur trésorerie pour éviter les faillites et préserver les emplois des salariés. Concrètement, cela aide à maintenir l'activité économique et à protéger le pouvoir d'achat des citoyens.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-04-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-04-28