Exonération de TVA pour les équipements de protection individuelle et les gels hydroalcooliques
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi supprime la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les masques, gants et gels hydroalcooliques. Grâce à cette mesure, le prix de ces produits de santé baisse directement pour les consommateurs. Cela permet à tous les citoyens d'accéder plus facilement aux équipements de protection essentiels.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-05-12