Exonération de TVA pour les équipements de protection individuelle et les gels hydroalcooliques

Initiateur Marc Le Fur LR
en cours
Résumé IA

Cette loi supprime la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les masques, gants et gels hydroalcooliques. Grâce à cette mesure, le prix de ces produits de santé baisse directement pour les consommateurs. Cela permet à tous les citoyens d'accéder plus facilement aux équipements de protection essentiels.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-05-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-05-12