Rétablir la liberté de circulation des automobilistes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à supprimer les péages sur les autoroutes et à limiter les radars automatiques pour réduire les frais de déplacement. Concrètement, elle permettrait aux automobilistes de rouler gratuitement sur le réseau autoroutier et de moins subir d'amendes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-11-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-11-03