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Résumé IA
Cette loi renforce la lutte contre les tricheries, les violences et la corruption dans le sport en imposant des sanctions plus lourdes aux clubs et aux athlètes fautifs. Elle protège ainsi les citoyens en garantissant l'intégrité des compétitions et en assurant un environnement sportif plus sûr et équitable pour tous.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-08-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-08-08