Assujettir au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit le prix du ticket d'entrée au cinéma
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqué aux billets de cinéma. Grâce à cette baisse d'impôt, le prix d'entrée pour les spectateurs devrait diminuer concrètement. Cela rend donc la sortie au cinéma plus abordable pour tous les citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-01-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-01-23