Alignement du régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi aligne les primes versées aux soldats français sur le terrain national (opération Sentinelle) sur celles déjà accordées pour les missions à l'étranger. Concrètement, les militaires de la police et de l'armée qui patrouillent en France recevront désormais une rémunération supplémentaire équivalente à celle des opérations extérieures. Cela vise à mieux reconnaître leur effort et à améliorer leur pouvoir d'achat dans un contexte de sécurité renforcée.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-10-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-10-26