Alignement du régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures

Initiateur Marc Le Fur LR
en cours
Résumé IA

Cette loi aligne les primes versées aux soldats français sur le terrain national (opération Sentinelle) sur celles déjà accordées pour les missions à l'étranger. Concrètement, les militaires de la police et de l'armée qui patrouillent en France recevront désormais une rémunération supplémentaire équivalente à celle des opérations extérieures. Cela vise à mieux reconnaître leur effort et à améliorer leur pouvoir d'achat dans un contexte de sécurité renforcée.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-10-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-10-26