Favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision

Initiateur Marc Le Fur LR
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige les chaînes de télévision publiques à réserver une partie de leur temps d'antenne aux associations familiales reconnues au niveau national. Concrètement, cela permet aux citoyens de mieux comprendre les enjeux familiaux grâce à une information plus diversifiée et représentative sur les ondes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-12-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-12-12