Etendre aux communes rurales ou moyennes le dispositif de soutien à l'investissement locatif dit "dispositif Duflot"

Initiateur Marc Le Fur LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à étendre le dispositif fiscal Duflot, qui offre des réductions d'impôts aux investisseurs, aux communes rurales et de taille moyenne. L'objectif est d'inciter les particuliers à construire ou rénover des logements locatifs dans ces zones moins attractives. Concrètement, cela permettrait de créer plus de logements abordables dans ces territoires et de dynamiser leur économie locale.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-03-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-03-13