Distinction spécifique en faveur des sapeurs-pompiers volontaires
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît spécifiquement le statut des sapeurs-pompiers volontaires en leur accordant des droits et protections adaptés à leur engagement bénévole. Concrètement, elle améliore leur sécurité sociale et facilite la conciliation entre leurs missions d'urgence et leur vie professionnelle ou personnelle. Cela permet de mieux valoriser et soutenir ces citoyens qui consacrent une partie importante de leur temps à la sécurité publique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-12-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-12-12