Déduction du revenu imposable des retraités de leur cotisation à une complémentaire

Initiateur Marc Le Fur LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux retraités de déduire le montant de leur cotisation à une complémentaire santé de leurs revenus imposables. Concrètement, cela réduit le montant de l'impôt qu'ils doivent payer chaque année. L'objectif est d'alléger leur charge fiscale et de rendre l'accès à une meilleure couverture santé plus abordable.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-08-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-08-08